Les frais de déplacement et d'hébergement des membres du comité national et des comités thématiques chargés de la mise en oeuvre des travaux d'évaluation du plan de développement rural national sont payés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles sur les crédits ouverts dans son budget au titre de cette évaluation, dans les conditions fixées par les décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.