JORF n°156 du 6 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vizille (Isère) dont est titulaire M. Passa (Jean-Claude, Maurice) est transféré à la résidence d'Echirolles (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vizille (Isère) dont est titulaire M. Passa (Jean-Claude, Maurice) est transféré à la résidence d'Echirolles (Isère).