Arrêté du 28 juin 2002

Article 1

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Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour les spécialités :
342 173-6 ZOMACTON 1,3 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA) ;
342 154-1 ZOMACTON 4 mg (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en multidose, poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA),
les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • traitement à long terme des enfants présentant un retard de croissance lié à un déficit de sécrétion de l'hormone de croissance ;
  • traitement à long terme d'un retard de croissance lié au syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour Zomacton figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour les spécialités :
342 173-6 ZOMACTON 1,3 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA) ;
342 154-1 ZOMACTON 4 mg (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en multidose, poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA),
les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • traitement à long terme des enfants présentant un retard de croissance lié à un déficit de sécrétion de l'hormone de croissance ;
  • traitement à long terme d'un retard de croissance lié au syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour Zomacton figure en annexe au présent arrêté.

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