Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Truffet (Eric, Pierre, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Anne Laroche-Prevel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Anne Laroche-Prevel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Laroche, Anne Laroche et Eric Truffet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 28 juin 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Truffet (Eric, Pierre, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Anne Laroche-Prevel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Anne Laroche-Prevel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Laroche, Anne Laroche et Eric Truffet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».