JORF n°161 du 12 juillet 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 7e bataillon de chasseurs alpins, cellule informatique, quartier Bulle, 73700 Bourg-Saint-Maurice.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 7e bataillon de chasseurs alpins, cellule informatique, quartier Bulle, 73700 Bourg-Saint-Maurice.