JORF n°178 du 3 août 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juin 2001, M. Michel Perenet, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, en congé longue maladie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 6 septembre 2001.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juin 2001, M. Michel Perenet, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, en congé longue maladie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 6 septembre 2001.