Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juin 2001

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

Fruits et légumes
SCA Garonne dite COOP Garonne (Lot-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA de la tomate (SICATOM) est transférée à la SCA Garonne dite COOP Garonne située à Tonneins (Lot-et-Garonne).

Historique des versions