JORF n°13 du 16 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

Fruits et légumes
SCA Garonne dite COOP Garonne (Lot-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA de la tomate (SICATOM) est transférée à la SCA Garonne dite COOP Garonne située à Tonneins (Lot-et-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

Fruits et légumes

SCA Garonne dite COOP Garonne (Lot-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA de la tomate (SICATOM) est transférée à la SCA Garonne dite COOP Garonne située à Tonneins (Lot-et-Garonne).