JORF n°164 du 18 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, sont nommés membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :

M. David (François), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;

M. Barre (Jean-Marie), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;

M. Perrier (Alain), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, sont nommés membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :

M. David (François), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;

M. Barre (Jean-Marie), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;

M. Perrier (Alain), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.