Arrêté du 28 juin 1999

Article 2 bis

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Article 2 bis

Conformément au troisième alinéa de l'

article 1er du décret du 25 juin 1999 susvisé

, les spécialités offertes au concours sont regroupées en disciplines selon le tableau ci-aprés:

(tableau non reproduit).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 19 mai 2004 au jeudi 26 juillet 2007

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