Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juin 1996, aux fonctions de conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait Mme Claude Reisman, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°152 du 2 juillet 1996
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Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juin 1996, aux fonctions de conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait Mme Claude Reisman, appelée à d'autres fonctions.