Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont introduites dans les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 5 février 1986 susvisé :
A l'article 1er, ajouter :
<< En outre, le regroupement de plusieurs circonscriptions consulaires sous l'égide d'un seul comité peut être décidé, à l'initiative du chef de poste diplomatique, en particulier lorsque ces circonscriptions concernent le même bassin d'emploi. >> A l'article 3, 3e paragraphe, 4e ligne, remplacer : << ... des Français de la circonscription... >> par : << ... des Français résidents ou présents dans la circonscription... >>.
A l'article 4 :
1er paragraphe, ajouter en 5e tiret : << - le délégué de l'Office des migrations internationales ou son représentant lorsque cet organisme est représenté dans la circonscription >> ;
2e paragraphe, remplacer : << - trois représentants proposés par les principales associations d'intérêt général de Français à l'étranger présentes au niveau local >> par : << - deux représentants proposés par les associations représentatives des Français à l'étranger présentes dans la circonscription ou le groupement de circonscriptions >> ;
Supprimer le 3e paragraphe : << - et, s'il y a lieu, deux représentants, au plus, proposés par les syndicats français les plus représentatifs parmi les salariés des entreprises de la circonscription consulaire ou par les associations professionnelles françaises présentes au niveau local >>.