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ARRETE du 28 juin 1996

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant extension de l'avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions des dispositions :

du tiret relatif au capital de temps de formation figurant à l'article 3 ;

de l'article 5.

Est ajouté l'alinéa suivant :

" Le dernier alinéa du 4 de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 96-578 du 28 juin 1996. "

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 1996

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Modification des règles de formation dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation professionnelle dans l'horlogerie en supprimant certaines exclusions et en ajoutant une condition.

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant extension de l'avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions des dispositions :

  • du tiret relatif au capital de temps de formation figurant à l'article 3 ;
  • de l'article 5.

Est ajouté l'alinéa suivant :

" Le dernier alinéa du 4 de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 96-578 du 28 juin 1996. "

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 1996

Source : Légifrance