JORF n°162 du 13 juillet 1995

Arrêté du 28 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 28 juin 1995, la liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est modifiée comme suit:
Le poste de << chef de la division Sol-sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais >> est remplacé par le poste de << chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais >>.