JORF n°155 du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Sion (Michel), greffier, est, à compter du 1er juin 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Bertrand.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Sion (Michel), greffier, est, à compter du 1er juin 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Bertrand.