Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions exercées en qualité de conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par M. Jacques Laisné, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°150 du 30 juin 1994
Arrêté du 28 juin 1994
Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 8 avril 1993 et 6 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions exercées par Mme Véronique de Montaudouin en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1994,AUX FONCTIONS DE M. JACQUES LAISNE,CONSEILLER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE ET A COMPTER DU 01-07-1994,AUX FONCTIONS DE MME. VERONIQUE DE MONTAUDOUIN,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 06-04-1994 ET 14-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 28 juin 1994.
PASCAL CLEMENT