Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994,
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jean-Pierre Duclos,
conseiller technique.
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JORF n°150 du 30 juin 1994
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Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994,
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jean-Pierre Duclos,
conseiller technique.