Arrêté du 28 juin 1994

Article 9

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Article 9

L'organisme de formation doit disposer des moyens matériels nécessaires pour assurer l'enseignement, tels que précisés en annexe.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1994

L'organisme de formation doit disposer des moyens matériels nécessaires pour assurer l'enseignement, tels que précisés en annexe.

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cite  Arrêté 1994-06-28 annexe

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