En vigueur depuis le 12 juillet 1994
L'organisme de formation doit disposer des moyens matériels nécessaires pour assurer l'enseignement, tels que précisés en annexe.
Arrêté du 28 juin 1994
L'organisme de formation doit disposer des moyens matériels nécessaires pour assurer l'enseignement, tels que précisés en annexe.
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En vigueur depuis le 12 juillet 1994
L'organisme de formation doit disposer des moyens matériels nécessaires pour assurer l'enseignement, tels que précisés en annexe.
cite
En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1994-06-28 annexe