Arrêté du 28 juin 1994

Article 15

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Article 15

Pour chaque élève, le début de formation doit faire l'objet d'une déclaration aux services compétents de l'aviation civile.

Lorsqu'un élève ne peut pas suivre la formation dans la durée prévue du calendrier, les procédures spécifiques appliquées doivent être approuvées par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1994

Pour chaque élève, le début de formation doit faire l'objet d'une déclaration aux services compétents de l'aviation civile.

Lorsqu'un élève ne peut pas suivre la formation dans la durée prévue du calendrier, les procédures spécifiques appliquées doivent être approuvées par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994

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