Arrêté du 28 juin 1994

Article 12

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Article 12

L'organisme de formation doit définir les conséquences d'un contrôle de progression non satisfaisant, les conditions dans lesquelles un nouveau contrôle est organisé ou la manière dont est réorienté l'élève.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1994

L'organisme de formation doit définir les conséquences d'un contrôle de progression non satisfaisant, les conditions dans lesquelles un nouveau contrôle est organisé ou la manière dont est réorienté l'élève.

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En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994

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