Arrêté du 28 juin 1994

Article 1

Créé le 12 juillet 1994

Les formations intégrées sont des formations regroupant au sein d'un unique programme cohérent l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention d'un titre final, recouvrant plusieurs titres ou qualifications intermédiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994

Les formations intégrées sont des formations regroupant au sein d'un unique programme cohérent l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention d'un titre final, recouvrant plusieurs titres ou qualifications intermédiaires.