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Arrêté du 28 juin 1994

JORF n°156 du 7 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Krieger (Gérard,
Joseph), démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Krieger (Gérard,

Joseph), démissionnaire.