JORF n°155 du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, pour régularisation administrative, Mme Geffroy (Christine), épouse Hingant, agent administratif, est, à compter du 1er septembre 1987, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Marie-Luce.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, pour régularisation administrative, Mme Geffroy (Christine), épouse Hingant, agent administratif, est, à compter du 1er septembre 1987, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Marie-Luce.