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Arrêté du 28 juin 1994

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JORF n°181 du 6 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 juin 1994 – maintien des règles pour les candidats en formation

Résumé Les candidats en formation restent soumis aux dispositions des arrêtés de 1974 et 1986 jusqu'au 31 décembre 1994.
Mots-clés : Arrêté Brevet d'Etat Éducateur sportif Gymnastique Réglementation

Art. 12. - Les candidats en cours de formation à la date de publication du présent arrêté restent soumis jusqu'au 31 décembre 1994 aux dispositions des arrêtés:
- du 8 mai 1974 et du 10 juin 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique rythmique sportive;
- du 8 mai 1974 et du 22 mai 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique sportive féminine;
- du 8 mai 1974 et du 17 février 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique sportive masculine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Les candidats en cours de formation à la date de publication du présent arrêté restent soumis jusqu'au 31 décembre 1994 aux dispositions des arrêtés:

- du 8 mai 1974 et du 10 juin 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique rythmique sportive;

- du 8 mai 1974 et du 22 mai 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique sportive féminine;

- du 8 mai 1974 et du 17 février 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique sportive masculine.