JORF n°174 du 27 juillet 1991

Article 7

Article 7

Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.