ANNULATION SUR 1990 ET OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 583889322FRS APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL:

CHAP. IER: PRETS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DELIVRES PAR LE COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI),

CHAP. II: PRETS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DELIVRES PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE).

APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.