JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique est abrogé.