Périmé13 novembre 1990
Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 13 novembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 13 novembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 13 novembre 1990
En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au lundi 12 novembre 1990
Source : Légifrance