Arrêté du 28 juin 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1989-1990 :

colza, navette : 8,80 F par tonne ;

tournesol : 11 F par tonne ;

soja : 10,50 F par tonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé13 novembre 1990

Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 13 novembre 1990

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1989-1990 :

  • colza, navette : 8,80 F par tonne ;
  • tournesol : 11 F par tonne ;
  • soja : 10,50 F par tonne.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 13 novembre 1990

En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au lundi 12 novembre 1990

Source : Légifrance