Abrogé9 juillet 2003
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
Un certificat est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique à tout candidat ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves.
Arrêté du 28 juin 1990
Un certificat est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique à tout candidat ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
Un certificat est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique à tout candidat ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves.
Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003
En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003
Source : Légifrance