Créé le 4 novembre 1964 · Périmé le 11 décembre 2001
Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées, conformément aux usages constants.
Arrêté du 28 juin 1912
Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées, conformément aux usages constants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 novembre 1964 · Périmé le 11 décembre 2001
Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées, conformément aux usages constants.
Périmé depuis le mardi 11 décembre 2001
En vigueur du mercredi 4 novembre 1964 au lundi 10 décembre 2001
Source : Légifrance