Arrêté du 28 juin 1912

Article 9 b

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Article 9 b

Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées, conformément aux usages constants.

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Périmé11 décembre 2001

Créé le 4 novembre 1964 · Périmé le 11 décembre 2001

Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées, conformément aux usages constants.

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Périmé depuis le mardi 11 décembre 2001

En vigueur du mercredi 4 novembre 1964 au lundi 10 décembre 2001

Source : Légifrance