Arrêté du 28 juin 1912

Article 8 d

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Article 8 d

A titre provisoire, pendant une période qui s'achèvera le 23 octobre 1965, les matières colorantes visées à l'article 8 a comprennent aussi les substances ci-après.

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Périmé11 décembre 1991

Créé le 20 mai 1967 · Périmé le 11 décembre 1991

A titre provisoire, pendant une période qui s'achèvera le 23 octobre 1965, les matières colorantes visées à l'article 8 a comprennent aussi les substances ci-après.

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Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 décembre 1991

En vigueur du samedi 20 mai 1967 au mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance