Arrêté du 28 juin 1912

Article 3

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Article 3

Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct des récipients, ustensiles, appareils constitués en tout ou partie par un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1956 · Dernière version le 14 juillet 1956

Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct des récipients, ustensiles, appareils constitués en tout ou partie par un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 1956

En vigueur du vendredi 13 juillet 1956 au vendredi 13 juillet 1956

Source : Légifrance