Arrêté du 28 juin 1912

Article 10

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Article 10

Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.

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Périmé11 décembre 2001

Créé le 29 juin 1912 · Périmé le 11 décembre 2001

Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.

Relations

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cite  Arrêté 1910-07-04cite  Arrêté 1910-12-19

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Périmé depuis le mardi 11 décembre 2001

En vigueur du samedi 29 juin 1912 au lundi 10 décembre 2001

Source : Légifrance