Créé le 29 juin 1912 · Périmé le 11 décembre 2001
Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.
Arrêté du 28 juin 1912
Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juin 1912 · Périmé le 11 décembre 2001
Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.
cite
Périmé depuis le mardi 11 décembre 2001
En vigueur du samedi 29 juin 1912 au lundi 10 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1910-07-04
Arrêté 1910-12-19