Arrêté du 28 juillet 2026

Annexe VII

Créé le 5 août 2026

FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)

1. Formation des officiers

Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Diplôme technique (attribué sur épreuves). 4 1
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (Ecole des hautes études en santé publique - EHESP). 4 3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3

2. Prévention et gestion des risques

Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. 2 1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. 2 1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. 3 1

3. Divers

Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Brevet de médecine aéronautique de défense 3 2
Brevet supérieur de médecine aéronautique. 3 2
Brevet européen de médecine aéronautique. 2 2
Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. 3 2
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger. 8 2
Formation réalisée par un médecin en exercice et de l'enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option. Double de la période de formation 1
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins. 4 2
Formation certifiante, réalisée par un infirmier en exercice, à la médecine de prévention en santé au travail 2 2
Formation des techniciens des matériels santé. Triple de la période de formation 2
Formation en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent (à l'exclusion des disciplines hospitalières). 6 1
Formation de troisième cycle d'une durée de quatre ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 11 1
Formation de troisième cycle d'une durée de cinq ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 12 1
Formation de troisième cycle d'une durée de six ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 13 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)

1. Formation des officiers

Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Diplôme technique (attribué sur épreuves). 4 1
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (Ecole des hautes études en santé publique - EHESP). 4 3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3

2. Prévention et gestion des risques

Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. 2 1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. 2 1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. 3 1

3. Divers

Intitulé de la formation Durée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Brevet de médecine aéronautique de défense 3 2
Brevet supérieur de médecine aéronautique. 3 2
Brevet européen de médecine aéronautique. 2 2
Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. 3 2
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger. 8 2
Formation réalisée par un médecin en exercice et de l'enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option. Double de la période de formation 1
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins. 4 2
Formation certifiante, réalisée par un infirmier en exercice, à la médecine de prévention en santé au travail 2 2
Formation des techniciens des matériels santé. Triple de la période de formation 2
Formation en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent (à l'exclusion des disciplines hospitalières). 6 1
Formation de troisième cycle d'une durée de quatre ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 11 1
Formation de troisième cycle d'une durée de cinq ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 12 1
Formation de troisième cycle d'une durée de six ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent 13 1