Arrêté du 28 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments remboursés pour les collectivités

Résumé. Un arrêté liste les médicaments remboursés par l'assurance maladie pour les collectivités et services publics.

ANNEXE
(8 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP Présentation
34009 551 159 0 8 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 551 159 1 5 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 551 159 2 2 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 551 159 3 9 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en flacon (verre) (B/5) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 302 848 1 0 DOCETAXEL SEACROSS 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 1 mL en flacon en verre (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 302 848 3 4 DOCETAXEL SEACROSS 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 4 mL en flacon en verre (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 302 848 4 1 DOCETAXEL SEACROSS 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 8 mL en flacon en verre (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 302 745 1 4 OMEPRAZOLE NORIDEM 40 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacons en verre (B/10) (DEMOGEN FRANCE SAS)

Historique des versions

ANNEXE
(8 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP Présentation
34009 551 159 0 8 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 551 159 1 5 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 551 159 2 2 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 551 159 3 9 CARBETOCINE EVER PHARMA 100 microgrammes/mLmL, solution injectable, 1 mL en flacon (verre) (B/5) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 302 848 1 0 DOCETAXEL SEACROSS 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 1 mL en flacon en verre (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 302 848 3 4 DOCETAXEL SEACROSS 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 4 mL en flacon en verre (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 302 848 4 1 DOCETAXEL SEACROSS 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 8 mL en flacon en verre (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 302 745 1 4 OMEPRAZOLE NORIDEM 40 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacons en verre (B/10) (DEMOGEN FRANCE SAS)