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Modification d'un article de l'arrêté du 4 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Ajout d'une ambassade
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) modifié portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2024 (Gestion financière des ambassades françaises) habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'avis favorable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 24 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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En vigueur depuis le 1 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'exécution et de la performance financières,
B. Deschamps