Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale relatif à la spécialité SOGROYA® figure en annexe II du présent arrêté.
1 version