JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées

Résumé Le texte modifie la liste des médicaments que l'assurance maladie rembourse en ajoutant un dossier d’information thérapeutique pour le produit nommé SOGROYA®.
Mots-clés : Santé

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale relatif à la spécialité SOGROYA® figure en annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale relatif à la spécialité SOGROYA

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figure en annexe II du présent arrêté.