Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions liées à l’arrêté du 27 décembre 2015
Résumé L’article indique qu’A a instauré des règles en se référant à l’Annexe F d’un arrêté datant de décembre 2016.
Mots-clés : Réglementation Ordonnances Annexes
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. Annexe F > >
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