Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe D d'un arrêté antérieur
Résumé. Le décret du 28 juillet 2025 change des règles qui étaient dans l’annexe D d’un arrêté de décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016Art. Annexe D → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. Annexe D
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