Arrêté du 28 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Utilisation obligatoire des moyens de substitution sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Dérogation aux règles par le commandant de bord pour des raisons de sécurité

Résumé. Le commandant de bord peut changer les règles s'il pense que c'est nécessaire pour la sécurité ou la santé de tous.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Utilisation obligatoire des moyens de substitution sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance