Arrêté du 28 juillet 2023

Article 5

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Article 5

La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Chargés d'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé. Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance