Section précédente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2023

Annexe

Abrogé27 décembre 2024

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023

ANNEXE II

Direction ou service Emploi
Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille Délégué territorial
Direction générale des douanes et droits indirects Chargé de mission sénior pour l'accompagnement des cadres dirigeants
Direction générale des entreprises Directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne Chef du service économique de l'Etat en région, Chargé de mission économie auprès du SGAR
Direction générale de l'énergie et du climat Chef du Service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe Chef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale du Rhône

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Annexe