Section parente

Arrêté du 28 juillet 2023

JORF n°0179 du 4 août 2023

Annexe

ANNEXEDÉLIBÉRATION NO 6/2023 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :

1 version

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

Résumé Le Conseil a validé les comptes de l'année 2022 et ajouté 60 192,23 euros à une réserve.

Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :

- 60 192,23 euros.

1 version

Fait à Paris, le 22 juin 2023.

Le président,
O. Le Nezet

1 version