Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif à la commission d'information de l'INBS-PN
Résumé L'arrêté sur la commission d'information de l'INBS-PN est annulé
L'arrêté du 23 avril 2004 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
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