Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant accéder au grade de major
Résumé Un décret de juillet 2023 dit combien de gendarmes peuvent devenir majors chaque année jusqu'en 2027.
Le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant accéder à la classe fonctionnelle du grade de major est fixé comme suit :
1° 400 à compter du 1er janvier 2024 ;
2° 700 à compter du 1er janvier 2025 ;
3° 1 000 à compter du 1er janvier 2026 ;
4° 1 300 à compter du 1er janvier 2027.
1 version