Créé le 30 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant accéder au grade de major
Résumé. Le nombre de sous-officiers de gendarmerie qui peuvent devenir majors augmente chaque année jusqu'à 1 300 en 2027.
Le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant accéder à la classe fonctionnelle du grade de major est fixé comme suit :
1° 400 à compter du 1er janvier 2024 ;
2° 700 à compter du 1er janvier 2025 ;
3° 1 000 à compter du 1er janvier 2026 ;
4° 1 300 à compter du 1er janvier 2027.