En vigueur depuis le 27 août 2022
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Attribution de certifications professionnelles pour les brevets militaires
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles proposées par le ministère des armées).