JORF n°0185 du 11 août 2022

Article 1

Article 1

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Mise à jour des dates de fin de prise en charge pour certains systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale

Résumé Certains dispositifs médicaux de STRYKER France seront remboursés jusqu'au 15 avril 2027.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7, au « A. Systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », dans la nomenclature des codes 3108301, 3187542, 3159379, 3192170, 3100699, 3193548, 3196736, 3146974, 3117777, 3104177, 3112254, 3150852, 3152472, 3136390, 3161494, 3135290 et 3165606 la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2027.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7, au « A. Systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », dans la nomenclature des codes 3108301, 3187542, 3159379, 3192170, 3100699, 3193548, 3196736, 3146974, 3117777, 3104177, 3112254, 3150852, 3152472, 3136390, 3161494, 3135290 et 3165606 la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2027.