Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'un procureur de la République adjoint
Résumé La retraite de M. Christian VENNETIER, procureur adjoint à Bordeaux, commence maintenant en janvier 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2022, les dispositions de l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lesquelles M. Christian VENNETIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2022, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er novembre 2022 ».
Lire : « à compter du 1er janvier 2023 ».
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