Créé le 1 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance des diplômes pour les candidats
Résumé. Les élèves doivent respecter les règles de leur établissement pour avoir leur diplôme.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.