Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme selon la modalité de l'établissement
Résumé Les étudiants de l'école, de la formation professionnelle et des apprentis reçoivent leur diplôme comme l'établissement le décide, selon les règles.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
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