Créé le 1 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables de l'enseignement, de l'agriculture et de la forêt
Résumé. Les responsables de l'éducation et de l'agriculture doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.